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COMPTE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Le Compte Entreprise Individuelle est destiné aux personnes morales (société) ayant une personnalité juridique. Il permet l’accès à tous les produits et services de la banque.
- Demande d’ouverture de compte courant
- Certificat d’immatriculation au registre de commerce
- Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité ou tout document justificatif du numéro de compte contribuable
- Pièce d’identité en cours de validité de l’exploitant
- Deux photographies couleur de l’exploitant, d’un même tirage récent
- Attestation d’adresse postale de l’entreprise ou de l’exploitant suivant le modèle CBI ou de la poste
- Justification d’adresse géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité de moins de 3 mois) ou contrat de bail de l’entreprise indiquant le pays, la ville, le quartie
- Plan de localisation
- Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients)
- Fax / Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou fax)
- Demande d’ouverture de compte courant
- Certificat d’immatriculation au registre de commerce
- Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité ou tout document justificatif du numéro de compte contribuable
- Pièce d’identité en cours de validité de l’exploitant
- Deux photographies couleur de l’exploitant, d’un même tirage récent
- Attestation d’adresse postale de l’entreprise ou de l’exploitant suivant le modèle CBI ou de la poste
- Justification d’adresse géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité de moins de 3 mois) ou contrat de bail de l’entreprise indiquant le pays, la ville, le quartie
- Plan de localisation
- Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients)
- Fax / Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou fax)
Sociétés publiques et assimilées
Le Compte Société A Responsabilité limitée (SARL) est destiné aux personnes morales (société) ayant une personnalité juridique. Il permet l’accès à tous les produits et services de la banque
- Demande d’ouverture de compte courant
- Décret de création de la société ou Autorisation des autorités compétentes
- Statuts enregistrés chez un notaire ou sous seing privé
- Procès-verbal nommant les administrateurs et/ou les Dirigeants
- Certificat d’immatriculation au registre de commerce
- Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité
- Lettre de fonctionnement de compte (en cas pluralité de signataires)
- Pièces d’identité des signataires en cours de validité
- Deux photographies couleur de chaque signataire
- Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois)
- Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste
- Plan de localisation
- Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients)
- Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)
Sociétés en formation
- Lettre du notaire demandant l’ouverture d’un compte courant
Sociétés en constitution
- Copie de la pièce d’identité couleur en cours de validité du signataire
- Décision de nomination
- Carte professionnelle en cours de validité
NB : Pour les SCPA demander les statuts, pour les cabinets médicaux, Cliniques et pharmacies, fournir une autorisation du ministère de tutelle
- Demande d’ouverture de compte courant
- Décret de création de la société ou Autorisation des autorités compétentes
- Statuts enregistrés chez un notaire ou sous seing privé
- Procès-verbal nommant les administrateurs et/ou les Dirigeants
- Certificat d’immatriculation au registre de commerce
- Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité
- Lettre de fonctionnement de compte (en cas pluralité de signataires)
- Pièces d’identité des signataires en cours de validité
- Deux photographies couleur de chaque signataire
- Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois)
- Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste
- Plan de localisation
- Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients)
- Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)
Sociétés en formation
- Lettre du notaire demandant l’ouverture d’un compte courant
Sociétés en constitution
- Copie de la pièce d’identité couleur en cours de validité du signataire
- Décision de nomination
- Carte professionnelle en cours de validité
NB : Pour les SCPA demander les statuts, pour les cabinets médicaux, Cliniques et pharmacies, fournir une autorisation du ministère de tutelle
